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3 résultats pour « Mario Cevoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00188

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

du nouveau monde, Les Domaines des marins, Union de coopérative Foncalieu et Cordier By InVivo alors que ces dernières présentaient leurs demandes contre la société Brenntag, demanderesse au pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00682

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'Union de coopérative Foncalieu puis la société Les Celliers du nouveau monde ont assigné ces sociétés aux mêmes fins.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Stéphane Castronove, - Mme Maria Curnari, - M. Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.

Source officielle