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3 résultats pour « Marion CASANOVA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372448cd58014677414325

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

X..., salarié de la Société nationale maritime Corse Méditerranée , ayant présenté le 21 novembre 2000, alors qu'il était embarqué sur le navire "Danielle Casanova", une poussée d'hypertension artérielle

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78f1

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Casanova à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 2°/ de Mme Marie-Hélène, Jeanne X..., épouse C..., demeurant ..., 3°/ de M. François X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e54

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I... et J... font grief au tribunal d'instance d'avoir annulé les désignations de ces derniers en qualités respectives de délégués syndicaux des navires : Casanova

Source officielle