Rhein, demeurant quartier Les Tourettes, Châteauneuf de Contes à Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile),

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, conseillers, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant Contie le Petit

Daniel B..., demeurant Place de l'Eglise, 06390 Sclos de Contes, 2°/ de la société civile Angel, dont le siège est situé ..., 3°/ de Mme Yvonne A..., épouse Altari, demeurant ..., 4°/ de Mme Nicole

Deville, Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

société Edip, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la société Le Coin

V... comprenant un coin cuisine et un coin douche correspond à la configuration initiale des locaux ; qu'elle précise que, contrairement à ce que prétend le bailleur, il n'y a pas eu création d'une douche

Claude YF..., demeurant Rue Principale à Contes (Pas-de-Calais), 11°) M. Bernard XU..., demeurant ... Saint Leu (Pas-de-Calais), 12°) M.

.) ; Attendu que, pour rejeter la demande de remise en état et de restitution de la parcelle n° 65, l'arrêt retient que le plan d'architecte communiqué démontre que la maison des époux X... est construite

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

                                  , prise en qualité d'assureur de la société Maxem, 6°/ à la société Teleplast Gmbh, dont le siège est [...]                                        , 7°/ à la société Coin

Conter, demeurant ...

d'accentuer le volume des eaux déversées et que les responsables communaux ont agi avec légèreté en évitant de remédier à cette situation, et qu'à la même époque, un propriétaire voisin, habitant au coin

familiale de Contes, sont précises, circonstanciées et réitérées ; qu'elle fait état de contrainte à son égard, précisant qu'il lui bloquait les mains ; que les mêmes faits ont été réitérés dans la salle

[C] [P] (les consorts [P]) ont promis de vendre à Mme [W] [F] (Mme [F]) une maison d'habitation avec terrain, cadastrée section AT, n° [Cadastre 7] et section AT, n° [Cadastre 8], pour une contenance totale

Y... a été engagé le 1er janvier 2009 en qualité d'agent des services hospitaliers de nuit par la société Les Parrans, gérant une maison de retraite à Contes ; qu'à la suite de la fermeture de cette résidence

cause d'utilité publique, qui a imposé l'aménagement d'un carrefour remplacé ensuite pas un rond-point et qu'une pompe d'évacuation des eaux usées a été installée directement au coin

Jean-Michel S..., demeurant à Courcelles-Chaussy (Moselle), ..., 26 / de Mme Martine XZ..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 27 / de M.