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4 résultats pour « Marion LACOME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372282cd580146773fdd43

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

plusieurs parcelles d'une propriété rurale dénommée domaine de Lacombe et tous les titres détenus à titre de marque ou autrement sur les dénominations château Lacombe, domaine de Lacombe, bastide de Lacombe

Source officielle
CC

comm

613722ebcd58014677403359

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

suivantes : Loris X..., Christian Dior, Givenchy, Yves Saint-Laurent, Lancôme, Guy B

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300566

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a35

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

. ; " " si les requérants allèguent que la synthèse de la mention figurant au procès-verbal 92/ 3 est pour le moins laconique mais stupéfiante, il convient de rappeler qu'à cette date, le juge d'instruction

Source officielle