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3 résultats pour « Marion Oger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372241cd580146773fb7de

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Anne-Marie Y..., née Z..., demeurant ..., "Chez l'Ogre",

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9f4

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Daniel Z..., demeurant à Herrère, 64680 Ogeu-les-Bains, 2 / de Mme Catherine Y..., veuve Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Josée Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00192

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Moyens produits au pourvoi n° M 16-13.138 par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) La Salle Maison Blanche.

Source officielle