Larbi Benaissa Rahal, 10 / Mme Martine Berner, 11 / M. Michel Berner, 12 / M. Robert Berner, 13 / Mme Renée Bruccheri, 14 / M. Bernard Caillier, 15 / M.

X... a admis lors de ses auditions connaître la réglementation en vigueur et, plus particulièrement, savoir que la taille minimale de commercialisation des rougets capturés en Méditerranée est de 11 cm

Paul Y..., demeurant à Saint-André-le-Gaz (Isère), 5°) Mme Mariane A..., demeurant l'Arrêté Biol au Grand Lemps (Isère), 6°) Mme Angèle B..., demeurant ... à Saint-Clair de la Tour (Isère), 7°) M

que Peter X... leur avait expliqué comment découper les fils électriques sans prendre de risque, en montant au poteau et en coupant le fil au-dessus du boîtier du côté souhaité pour le vol jusqu'à la maison

; qu'il a été interpellé à l'aéroport alors qu'il repartait en Israël où se trouvent toujours ses intérêts familiaux et patrimoniaux ; que le dépôt de ses passeports français et israélien entre les mains