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2 résultats pour « Marion Vergnole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

6079d3aa9ba5988459c59841

24 janvier 2006

24 janvier 2006

X... du premier chef, fixé dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Vergoz et dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Connexion Marine la créance de M.

Source officielle

cr

6137263dcd58014677424079

11 octobre 2006

11 octobre 2006

D... et/ou la société Socida et/ou M. et Mme Marcel E..., et dans les locaux et dépendances sis ..., 45260 Vieilles Maisons-sur-Joudry, susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Dieudonné F... ;

Source officielle

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