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36 résultats pour « Marjorie JEAN-MONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100684

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

L..., Marjorie L..., Léontine L..., Gwendoline L..., Bélinda L..., Q... L..., R... Léontine Mareva L..., Lydie RR... A S... L..., et Monette Ameline WW...

Source officielle

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CC

civ2

613722fbcd58014677403f9f

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Jean-Jacques N..., demeurant ... près, 59710 Mérignies, 10°/ M. Jean-Jacques F..., demeurant Niepkerkestraat 66, Niewkerke, B 8950 Hedvelland, 11°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76be

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Jean-Pierre Z..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 8°) Mme Hilda O... épouse D..., demeurant à Pirae, quartier de Faure Rau Ape, Tahiti (Polynésie française), 9°) Mme Marjorie

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721decd580146773f8516

Cassation

16 juillet 1993

16 juillet 1993

Jean-Claude I..., demeurant ... (Polynésie Française), 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048bc

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Jean-Paul XU..., demeurant ..., 47°/ de M. P. XE..., demeurant ..., 48°/ de M. Yves YD..., demeurant ... 49°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b71

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Jean-Pierre Z..., demeurant à Uturoa-Raiatea Tahiti (Polynésie française), 8°) Mme Hilda L... épouse C..., demeurant à Pirae, quartier de Faure Rau Ape Tahiti (Polynésie française), 9°) Mme Marjorie

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405757

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Jean-Claude O..., demeurant résidence Le Surcouf n° 6, Pomare, ... (Polynésie-Française), 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372112cd580146773f0bc5

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Jean-Pierre Z..., demeurant à Uturoa-Raiatea (Tahiti), 8°/ Mme Hilda L... épouse C..., demeurant à Pirae, quartier de Faure Rau Ape (Tahiti), 9°/ Mme Marjorie L... épouse J..., demeurant à Hamuta

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c2d5

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Jean-Elie XW..., 32 / Mme Marie-Thérèse XY..., épouse XH..., 33 / XD... Ginette Marajo, épouse Monnel, 34 / M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6892

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Jean-Luc X..., demeurant ... d'Oisy à Calais (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Calais (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f783b

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Jean-Pierre B..., demeurant à Uturoa-Raiatea (Tahiti), 198/ Mme Hilda Q..., épouse G..., demeurant quartier de Fare Rau Ape à Pirae (Tahiti), 208/ Mme Marjorie Q..., demeurant à Hamuta Pirae (Tahiti

Source officielle
CC

cr

écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Claudine X

6137258acd5801467741e9cf

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Jean B..., Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, M. Z..., Mmes A..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740627a

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f687d

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CRAMIF

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CC

civ1

613721cccd580146773f7747

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jean-Pierre B..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 88) Mme Hilda T... épouse G..., demeurant ..., 98) Mme Marjorie T... épouse R..., demeurant à Hamuta, Pirae, Tahiti (Polynésie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01507

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er février 1995 par l'association Saint-Jean

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CC

cr

ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Roland Z

61372561cd5801467741d317

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

A..., retenir tout à la fois qu'il avait fait subir un examen visuel au jeune Eric B... à la suite duquel il a annoncé que l'enfant devrait porter des lunettes et qu'il pouvait les monter lui-même, et

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Paul Safran, 30 / des Etablissements Monnet Vinueil Charras, dont le siège est Tour Jean Monnet, 11, place des Vosges, 92061 Paris La Défense, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous

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CC

civ1

613721cccd580146773f7748

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jean-Pierre Z..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 88) Mme Hilda R..., épouse E..., demeurant à Pirae, quartier de Faure Rau Ape, Tahiti (Polynésie française), 98) Mme Marjorie

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CC

soc

61372237cd580146773fb2b2

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

France, société anonyme, dont le siège social est à Orléans (Loiret), 1, place Jean Monnet, Centre Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale

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