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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a4cd580146774274ee
17 janvier 2007
17 janvier 2007
activités à travers les sociétés du groupe "Maraut Lease Group" ; que, selon les informations figurant sur ce site, l'entité dénommée Maraut Lease Group indique que les sociétés Maraut UK Ltd et
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f445e
20 février 1991
20 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Marsup Marseille Marine Supplies, Mme X...,
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3b5
8 mars 1995
8 mars 1995
Franck Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1b4
8 mars 1995
8 mars 1995
Rachid Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd27f
8 mars 1995
8 mars 1995
Eric Y... de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête, la qualité de conseiller municipal de M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd280
8 mars 1995
8 mars 1995
Raymond Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd285
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mlle Laurence X..., demeurant à Margut (Ardennes),
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd294
8 mars 1995
8 mars 1995
Bernard Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd295
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Béatrice X..., épouse Z..., demeurant à Margut
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3b6
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Myriam Y..., épouse Z..., demeurant à Margut (
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1c1
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Fabienne Y..., demeurant à Margut (Ardennes),
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd281
8 mars 1995
8 mars 1995
Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd284
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mlle Marie Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défenderesse
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd292
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Claude X..., épouse Z..., demeurant à Margut
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd293
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Magalie Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défenderesse
Source officiellecomm
613724d4cd58014677418af7
20 mars 2007
20 mars 2007
, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 décembre 2004), que selon protocole d'accord du 24 mai 1996, les sociétés du groupe Jean d'X..., d'un côté, et Financière Massart
Source officielleciv1
6137251bcd5801467741b06f
19 juin 2007
19 juin 2007
courtage matrimonial, Mlle X... s'étant abstenue de payer les frais de souscription, son créancier a demandé l'exécution du contrat ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (Mont-de-Marsan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200846
26 mai 2016
26 mai 2016
avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300505
27 avril 2017
27 avril 2017
ingénierie (la société Marraud), maître d'oeuvre, afin de concevoir les aménagements et modifications à entreprendre ; que le lot charpente métallique a été confié à la société Le Baron constructions
Source officiellecomm
61372284cd580146773fdef3
3 octobre 1995
3 octobre 1995
(société Velera Marsal) pour prospecter le marché espagnol ; que la société Igena alléguant que la société Proengin avait commis une faute contractuelle en lui retirant la distribution exclusive de
Source officiellePage 1 sur 14
MARSAUTO 74, VIVACQUA, Alain, Louis
31/12/2022
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MARSAUTO IMPORT
13/05/2020
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MARSAUTO 74, VIVACQUA, Alain, Louis
21/02/2020
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MARSAUTO IMPORT
14/02/2019
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MARSAUTO IMPORT
10/08/2018
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