part, que le divorce ne peut être prononcé aux torts d'un époux pour des faits qui lui sont imputables que lorsque ces faits constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage

avant le mariage, les juges du fond doivent comparer la situation de l'époux demandeur au cours du mariage et sa situation à la suite du divorce ; qu'en s'abstenant de ce faire, les juges du fond ont

X... consistait à dispenser des formations très générales sur des thèmes en rapport avec sa spécialité, et que ses interventions cliniques auprès de bénévoles présentaient un caractère limité et marginal

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Martin X... du chef de

Martin, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., née Z..., demeurant à Alfortville (Val-de-Marne), ..., et actuellement à Saint-Martial-de-Valette

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

pièces régulièrement versées aux débats de ce que les interventions à caractère juridique de Mme de X... étaient particulièrement rares et limitées ; qu'en se fondant uniquement sur ces prestations marginales

Simon, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Burgelin, rapporteur ; MM.

Y... avec Mme C... depuis 2010, selon le propre récit de l'intéressé, constitue une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; le divorce

Christian, Jacques, Martiel, demeurant ... (Indre-et-Loire), 134°) Monsieur AT...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

, AUX MOTIFS QUE « le mariage a duré 22 ans ; que M.

Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 mai 1997, qui s'est déclarée compétente pour juger Christian X..., Mustapha Y..., Martial MARGOTIN, prévenus

Martial, Y...

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NADAL Martial, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 septembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance

lui-même (...) l'enfant est pour l'adulte un objet sexuel privilégié (...) l'amour enfant-adulte c'est une réalité, on en retrouve plein d'exemples dans l'histoire (...) c'est une sexualité différente, marginale

motivé la condamnation susénoncée ; que son implication dans le trafic de stupéfiants n a duré que de mai 1995 à courant septembre de la même année ; que les faits commis sont liés à l état de marginalisation