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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

6137210fcd580146773f0a57

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Malteries Chevalier Martin,

Source officielle
CC

comm

613720d9cd580146773eee4f

Cassation

7 janvier 1989

7 janvier 1989

Rodolphe X..., domicilié à Urcy à Gevrey Chambertin (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la société anonyme CHEVALIER MARTIN-SOBOCER,

Source officielle
CC

cr

IMS, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suiviec/Benoît X

61372569cd5801467741d7f3

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

d'Idée" pour la somme de 80 000 francs en juillet 1990 ; que Marianne Z... avait rempli elle-même les documents d'accompagnement du cheval, imitant même la signature du naisseur et avait remis le livret

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db2f

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Desportes conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e467

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Culié, Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de X... de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d465

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Culié, Roman, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db27

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Mistral conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcdc

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Le Gunehec président, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM Culié, Schumacher, Martin, Mme Chevalier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db0f

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Mistral conseillers de la chambre, MM. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db1f

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e584

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e636

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de Y... de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b65

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Roman, Martin, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e19

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de A... de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d393

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Culié, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d556

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e572

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

Roman, Martin, Mme Chevallier, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M.

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CC

cr

éesc/Alain Y

61372566cd5801467741d677

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372569cd5801467741d827

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

Maria, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 22 juin 1995, qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Agnès X..., épouse Y... et Jean-Pierre Y

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CC

cr

61372562cd5801467741d39c

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de Z... de Massiac conseiller référendaire, M.

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