CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/MM. X
61372178cd580146773f4087
17 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Les Chênes, OPI, dont le siège est 9, allées Marines, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques
civ2
607943389ba5988459c41a1d
22 janvier 1975
IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET, QUE, SUR UNE ROUTE DE NUIT, LE TRACTEUR APPARTENANT A LA SOCIETE BOURRASSIN, CONDUIT PAR PERRICHON
civ3
613722ffcd580146774042d7
28 janvier 1998
Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.