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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ2

61372126cd580146773f1611

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alphonsine X..., née Y..., 2°/ Monsieur René, Joseph X..., 3°/ Monsieur Marcel, Félix X..., demeurant tous à "Créchoux", Larchamp

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210419

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Boulloche, avocat de M. [W], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M. Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a4f

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant Cap de Lascamp, 46090 Lamagdelaine, en cassation

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7966

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Marino, demeurant ... à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), 218/ M. Serge U..., demeurant Luminy, route Léon Lachamp à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 228/ Mme Laurence Emile T...

Source officielle