AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137209fcd580146773ec893
4 décembre 2001
4 décembre 2001
X..., afin d'acquérir la SARL Martinand, a créé une société Holding RBC Finances dont il présidait le conseil d'administration ; que le Crédit lyonnais a consenti à la société RBC Finances un prêt en vue
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10770
SARL MARIO MARTINIANI
10/03/2026
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SARL MARIO MARTINIANI
02/03/2026
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TSUNASHIMA, Gladys, MARTINIANI
14/10/2025
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SARL MARIO MARTINIANI
11/09/2025
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MARTINIANI, MILAN, NICOLAS
26/08/2025
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14 octobre 2020
14 octobre 2020
.; COBALT; CRMA ; EPCOR; SCARA; SERVAIR; SODEXI et qu'elle ne justifie d'aucune recherche de reclassement auprès de la société MARTINIAIR, dont il ressort du projet de licenciement collectif pour motif
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