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10 résultats pour « Martiniani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137209fcd580146773ec893

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

X..., afin d'acquérir la SARL Martinand, a créé une société Holding RBC Finances dont il présidait le conseil d'administration ; que le Crédit lyonnais a consenti à la société RBC Finances un prêt en vue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10770

Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SARL MARIO MARTINIANI

SIREN 430363200Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

10/03/2026

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Modifications diverses

SARL MARIO MARTINIANI

SIREN 430363200Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/03/2026

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Créations

TSUNASHIMA, Gladys, MARTINIANI

SIREN 991946153Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/10/2025

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Dépôts des comptes

SARL MARIO MARTINIANI

SIREN 430363200Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

11/09/2025

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Créations

MARTINIANI, MILAN, NICOLAS

SIREN 985054337Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

26/08/2025

Voir →

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

.; COBALT; CRMA ; EPCOR; SCARA; SERVAIR; SODEXI et qu'elle ne justifie d'aucune recherche de reclassement auprès de la société MARTINIAIR, dont il ressort du projet de licenciement collectif pour motif

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f5121

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Gilbert X..., demeurant au Bourg de Saint-Martinien, Huriel (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la Caisse nationale

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b6f7

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Jacques K..., demeurant ..., 4 / Mme Arlette K..., épouse K..., demeurant Martinais d'en Bas, 38760 Varces-Allières-et-Risset, 5 / Mme Irène K..., épouse N..., demeurant : 38650 Château-Bernard,

Source officielle
CC

civ1

613722eecd58014677403571

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Gilbert X..., demeurant : 03380 Saint-Martinien, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408068

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Michel X..., demeurant Tuilerie de Bartillat, 03380 Saint-Martinien, 2 / de la CGEA de Bordeaux, aux droits de l'ASSEDIC Marché Limousin, dont le siège est Les Bureaux du Lac, ..., défendeurs à la

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c58847

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

X..., que celui-ci avait eu recours au service de deux professionnels pour préparer son opération immobilière, que la mairie de Saint-Martinien était également partie prenante à cette opération, laquelle

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f652c

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Thierry Z..., demeurant La Goutte Cagnard à Saint-Martinien, Huriel (Allier), 3°) de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95d0

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X..., notaire, a été constituée une société ayant pour objet la commercialisation et la réparation du matériel agricole entre les époux Martinais et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01240

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

seulement, la société Air France ne justifie pas de recherches effectives dans des compagnies filiales détenues à 100 % et dans lesquelles étaient employés des pilotes jusqu'à l'âge de 65 ans (City Jet, Martinair

Source officielle