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3 résultats pour « Maryline LEGRAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c72

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

et à trois de ses filiales, les sociétés Arnould Fae, Martin et Lunel, et Planet Wattohm (les sociétés du "groupe" Legrand) qui, en 1987 et 1988, avaient souscrit des parts de FCP auprès de cinq banques

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742317a

Cassation

26 février 2003

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Créations

JS BEAUTY, Legrand, Julia Constance Maryline

SIREN 948860978Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

07/03/2023

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Radiations

AUBERGE DE L'EPIE, DE TINA, Maryline, Denise, Simone, LEGRAND

SIREN 823333265GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

31/07/2021

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Procédures collectives

Le Point d'Arret, LEGRAND, Maryline, Yolande, Brigitte

SIREN 811897560TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/09/2019

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Radiations

Itinérance mode, ESTEVES, Maryline Maria, LEGRAND

SIREN 520977406GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

16/11/2018

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Procédures collectives

Le Point d'Arret, LEGRAND, Maryline, Yolande, Brigitte

SIREN 811897560TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux 54 rue Victor Hugo 80000 Amiens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

14/09/2018

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26 février 2003

par le prévenu contenait notamment des montages animés au format GIF à caractère pornographique, représentant des femmes nues ayant des relations sexuelles avec des animaux de bandes dessinées ; que Martine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

(D154) et Mme Martine E...

Source officielle