; "au motif que des charges sérieuses ont été réunies à l'encontre d'X..., qui résultent notamment des reconnaissances effectuées par les témoins, de sa présence à Nancy le 17 juillet 1989 avec Masarotte

que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge, des témoins Lionne, Syska, X..., Maillet, Audry, Mascotto

[K] a été engagé, en qualité de responsable administratif et financier, le 26 mars 2012, par la société Manfrotto distribution, devenue la société Vitec Imaging Distribution, elle-même devenue la société

Abraham Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société Maison Massaro, société à responsabilité

Massart liquidateur à sa liquidation judiciaire, était chargé du lot couverture ; que, se plaignant de malfaçons et non-finitions, Mme X... a assigné, après expertise, l'architecte et les constructeurs

REJET DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE ANONYME FOUGEIROL FILS CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 2 DECEMBRE 1967, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE A MASSART

MASSATO, également gérant de la société MASSATO GM.

REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOBANOR, DORE ET COMPAGNIE QUI, SUIVANT CONTRAT DU 26 AOUT 1968, AVAIT COMMENCE LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON POUR LE COMPTE DE LAFOSSE, FUT PRONONCE LE 25 JUILLET 1969, MASSART

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Masserotti X..., les conclusions

Olivier Massart, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ABC, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

. a condamné celui-ci aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; que la société civile professionnelle Testard et Massart

septembre 2010), que Mme X... engagée le 1er janvier 1989 et occupant en dernier lieu les fonctions de directrice des ventes a été licenciée pour motif économique, le 20 avril 2007, par la société Manfrotto

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS EUDE AYANT INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE ENTRE ELLE ET MASSART ES QUALITES

avaient dès ce moment-là constitué avocat aux fins de cette déclaration et de ses suites, la cour d'appel, qui relève pourtant en page 1 de son arrêt que ceux-ci étaient représentés par Me Gangate-Magamootoo

Y..., a condamné celui-ci aux dépens ; que la SCP Massart et Bazille, avoué des époux X..., devenue la SCP Jean-Jacques Bazille (la SCP), après leur avoir notifié, le 13 mars 1987, le certificat de vérification

Massart, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ...

demeurant cité Calmette, n° 239 P 24, 34110 Frontignan, 4°/ de Mme Monique B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Martine A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Léontine C..., demeurant lotissement Croix de Masserot

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2010), qu'engagée le 11 septembre 1995 en qualité d'hôtesse d'accueil sur son site de Créteil (Val-de-Marne) par la société Manfrotto