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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00051

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

identiques sous les dénominations « Master Sculpt », « Master Ink », « Master Graphic », « Master Precise », « Master Smoky », « Master Drama », « Master Shape », « Master Contour », « Master Brow » et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100243

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

de tout droit d'archivage sur le master des rushs" ; qu'en déboutant le producteur de ses demandes au titre de la responsabilité contractuelle sans rechercher, comme elle y était ainsi invitée, si la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200875

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme Q... fait valoir qu'elle détient un master 2 professionnel en ingénierie culturelle, un master 2 de recherche en études littéraires, et une maîtrise en lettres françaises, qu'elle exerce en tant qu'expert

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200901

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[J] conteste les motifs de ce rejet dès lors qu'il est ingénieur en système d'information, titulaire d'un master en systèmes d'information et d'un master en cybersécurité, possède une expérience certaine

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200288

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

T... fait valoir qu'il est titulaire d'un doctorat en sciences du langage, d'un master II en linguistique, d'un master I « diffusion du français » et d'une licence de lettres et de civilisation françaises

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200885

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Mme [J] fait valoir qu'elle est diplômée de langue arabe (licence d'enseignement de la langue arabe et master en sciences de l'éducation, obtenus au Liban ; doctorat en sciences de l'éducation et licence

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201080

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société Master technologie fait grief à l'arrêt de requalifier le licenciement de M.

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cr

6079a8ec9ba5988459c4f314

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David X... coupable d'escroquerie commise en bande organisée ; "aux motifs que, "pour bénéficier des déductions indues de TVA, les dirigeants de Master

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01189

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, commis par plusieurs enseignants ayant participé au jury d'examen l'ayant ajourné aux examens du master 2 et à l'encontre du président de l'université pour ne pas avoir assuré sa protection contre de

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civ1

613722a1cd580146773ff5d7

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

peintures (GGTP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, A), au profit de la société Master

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cr

61372621cd580146774232fd

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Trans à déroger à la règle selon laquelle la chose périt au détriment du propriétaire, la cour d'appel n'a pas caractérisé le caractère direct du préjudice subi par la société Master Trans et a privé

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100145

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Les sociétés Master et Tecnobat font grief à l'arrêt de les condamner in solidum avec M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201120

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [I] fait valoir qu'elle a indiqué dans son dossier de candidature suivre une formation à l'expertise judiciaire (Master 2 Droit de la santé, expertise de justice, professionnels de santé), auprès de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200758

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'expérience comme interprète bénévole, et sept années de vie professionnelle au Pakistan dans un contexte linguistique où l'ourdou et l'hindi comme l'anglais sont omniprésents et qu'elle est titulaire d'un master

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201035

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

liste des experts de la cour d'appel de Montpellier, qu'elle y figurait dans la rubrique psychologie de l'adulte avec mention d'une spécialisation en neuropsychologie, qu'elle est titulaire de deux masters

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200644

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

part, qu'elle a une parfaite maîtrise de la langue turque, qui est sa langue maternelle, d'autre part, qu'elle est titulaire d'une licence de psychologie (université de [Localité 3]), et prépare un Master

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200829

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[B] fait valoir qu'il est titulaire d'une licence et d'un master en langue arabe de l'université de lettres d'[Localité 2], habilité en tant qu'expert interprète en langue arabe avec plusieurs années d'expérience

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civ3

60794d249ba5988459c4829b

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Languedoc, a sous-traité les travaux de peinture à la société Poch et Lavieville, actuellement en liquidation judiciaire, laquelle a utilisé comme enduit de façade un produit fabriqué par la société Master

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200820

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il explique qu'il a fait valider son diplôme en 2013 par le centre Enic-Naric qui lui a délivré une attestation de comparabilité à un diplôme de niveau Master 1 de la nomenclature française et de niveau

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CC

cr

6137269acd58014677426f44

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

pas avoir d'indemnité à payer ; que la preuve de la fausseté de cette déclaration n'est pas rapportée ; "alors que la société Actiade faisait valoir dans son mémoire (p. 9) que les déclarations de Maïté

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