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13 résultats pour « Mathias BICHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd5801467742427a

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

de l'Université de Lyon I, a fait citer directement devant le tribunal correctionnel Jean-Marie X..., professeur de sociologie à l'Université de Montpellier III, auteur d'un ouvrage intitulé "La machinerie

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cae7

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

certaine et indiscutable ; que l'incrimination prévue par l'article 384 du Code pénal suppose l'utilisation d'une arme apparente ou cachée à l'occasion de la commission du vol ; qu'en l'espèce, le pied-de-biche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201063

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

pour changer le film cellophane mais la machine ne s'est pas arrêtée et sa main est restée bloquée ; il a alors appuyé sur le bouton d'arrêt d'urgence qui n'a pas stoppé la machine laquelle a du être

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10834

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Sa capacité de production de 50 000 tonnes est sous dimensionnée, l'enjeu se jouant désormais avec des machines de 300 000 à 500 000 tonnes, soit 10 fois plus puissantes.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[N] de chercher un pied de biche qui se trouvait dans leur caisse à outils ; que ce dernier passait donc le pied de biche entre la plainte et le caillebotis ; que les deux hommes arrivaient presque à remettre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

en constitue le titre, même si d'autres personnes prénommées « Christian » y sont nommées ; que la chanson, diffusée sur le site « Youtube » et qui a fait l'objet d'un article dans le quotidien Var Matin

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CC

comm

613723f0cd58014677410205

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le commissaire à l'exécution du plan fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la machine

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CC

cr

613725dfcd580146774212ce

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

sous le numéro FR93419166418 à l'adresse de son représentant fiscal, la société Subra transitaire en douane Impasse de la Gare à Enveigt (pièce 5. 1) ; que son objet social est l'import export de machines

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CC

cr

61372634cd58014677423c41

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

sur place à 2 heures 50, Thierry Y... a tenté à nouveau de prendre contact avec la femme se trouvant à l'intérieur de l'appartement, que les tentatives d'ouverture de la porte à l'aide d'un pied de biche

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CC

civ2

61372099cd580146773ec377

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

évaluation basse (781 KF) que haute (1 365 KF) n'avait intégré aucune inflation pour la période allant de 1991 à 2010, ni les amortissements sur 8 ans et investissements ayant trait à l'achat d'une machine

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CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

43000 Le Puy-en-Velay, au cours de laquelle des documents ont été délivrés en copie ; que la société James Armstrong and Co Ltd a facturé le 29 juin 2001 à la société Armstrong France précitée, 5 machines

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02905

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Renault signalé volé, dont la vitre arrière gauche avait été brisée et à bord duquel se trouvaient un tronçon de tuyau d'arrosage, trois bidons de 20 litres contenant des restes de carburant, un pied de biche

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CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

H TRANS HTH, représentée par son Président du Conseil d'Administration Matine Seguin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 623 767, a un établissement secondaire sis

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