pécuniaire de la part du joueur est de même patent puisque les joueurs devaient, avant de jouer, effectuer un paiement pour accéder non pas à internet mais pour avoir accès aux jeux installés sur la machine

soit condamnée à lui payer la somme de 64.543,90 € représentant le règlement du solde des factures afférentes à des machines déjà livrées ; AUX MOTIFS QUE la société SINETIK soutient que la cour n'a

Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

COTTE, SARGOS, WEBER, ANCEL,TRICOT et DINTILHAC présidents de chambre, M. GUERDER, Conseiller Doyen, M.

COTTE, SARGOS, WEBER, ANCEL,TRICOT et DINTILHAC présidents de chambre, M. GUERDER, Conseiller Doyen, M.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1er section), au profit de Mme Lucille Y..., demeurant à Mathas, Pardoux (Puy-de-Dôme), défenderesse

Cotte, Sargos, Weber, Ancel, Tricot et Dintilhac, présidents de chambre, M. Thavaud, conseiller, M.

Weber président de la société Maclair spécialisée dans l'importation de machines-outils des Etats-Unis avait accepté, le 4 janvier 1977, de cautionner tous engagements de cette société envers la banque

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Grenoble, de Me Boullez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marché de compensation de la Chine (Machine), société

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1993), que M.

COTTE, SARGOS, WEBER, ANCEL,TRICOT et DINTILHAC présidents de chambre, M. GUERDER, Conseiller Doyen, M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

été embauché en 1986 ; La fabrication et l'installation des versions numériques des magazines Machines Production et Werkzeug Technik sur le web ; - L'animation du site Web Machpro. fr".

Y..., Toussaint B..., demeurant ..., 2 / Mme Mathias, Ginette B..., demeurant ..., 3 / M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1582, 1779 et 1787 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Heidelberg Web

la distribution par ce type de machine à travers notamment la mise en place d'un système de location de ces machines, et la fourniture de consommables produits par l'usine Délicecook ; que dans ce document

sans référence à la modification des statuts ; que pour justifier des prestations effectuées au titre de cette facture, il n'a en réalité produit pour l'essentiel que des travaux réalisés par la SARL WEB