payer une partie de l'insuffisance d'actif prétendument constatée de la société Cortdial aux motifs imprécis que ce dirigeant aurait commis des abus de biens sociaux et n'aurait pas tiré la sonnette d'alarme

sur le ventre existait dans leurs référentiels et qu'elle était régulièrement utilisée ; que la commission nationale de déontologie et de la sécurité dans son avis précise la position de la France en matière

Un vol a été perpétré dans les locaux de la société Avenir Telecom sans que l'alarme ait fonctionné.

Z..., veilleur de nuit à l'hôtel assurant son service uniquement le week-end, n'avait bénéficié d'aucune formation sérieuse en matière de sécurité, M.

Mathieu X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., domiciliées [...], prises en leur qualité d'héritières de Blanche Y... et venant aux droits de Francine

rendre sur son lieu de travail, à appeler au téléphone à toute heure ses amis, à créer du scandale dans les lieux où il venait travailler, à perturber des séances d'enregistrement, à tirer la sonnette d'alarme

de part et d'autre du bâtiment ; qu'il exclut toute intrusion d'un individu par le toit car la présence d'un foyer au niveau du bureau sous surveillance d'un détecteur infrarouge aurait déclenché l'alarme

Allard, président de la chambre de l'instruction, M. Stoltz, conseiller et M.

après dans la propriété de Mme Y... où ils pénétraient avec effraction et dérobaient divers bijoux et disques ; qu'ensuite, s'étant présentés au château de Mme Darlmat, ils déconnectaient le système d'alarme

été provoqué volontairement comme établi par les deux rapports d'expertise, qui ont relevé la présence à l'étage d'alcool éthylique et de paraffine ; comme l'a à juste titre noté le premier juge, l'alarme

. ; 9) du port d'arme prohibé, du 5 au 6 novembre 2004, d'un pistolet d'alarme Bel 00003 type Mod 85 Auto ; 10) du port d'arme prohibé, entre le 9 octobre et le 2 novembre 2004, d'un pistolet FNGP

au chiffre d'affaires et aux résultats de la société au cours du semestre écoulé" ; que tout en reconnaissant que n'est pas en cause le respect par la société des obligations qui lui incombaient en matière

payés sur préavis, à titre de rémunération de la mise à pied conservatoire, et à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur la mise à pied conservatoire alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière

Z... dans sa boîte aux lettres ; Leonel X... a été formellement reconnu par une voisine, alertée par le déclenchement de l'alarme, comme étant l'incendiaire ; Leonel X... nie être l'auteur de cet incendie

pannes de moteur au décollage et le cas où les moteurs prennent feu au décollage ou en vol ; que, pour ce qui concerne l'incident survenu en vol, la baisse de pression d'huile signalée par Ie voyant alarme

installations ; Attendu que le 22 février 1992, vers 1 heures 45, Abdelkader X..., salarié de la société SPS, qui assurait la surveillance des locaux de la société Cedilac, a constaté le déclenchement d'une alarme

relatif au nombre des polices d'assurance souscrites- avait satisfait, en revanche, à "l'activité minimum" prévue afférente à la couverture du minimum garanti, tout en constatant que celle-ci formait la matière

une brigade territoriale relevant de la compétence de la communauté de communes, ne remet pas en cause sa qualité de garde champêtre sous l'autorité du maire de Mèze pour constater les infractions en matière