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10 résultats pour « Mathieu BAJOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e8cd58014677421787

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

informant que l'affaire sera examinée par la chambre de l'instruction le jeudi 22 mars à 9 heures ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 197, alinéa 2, du Code de procédure pénale, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11121

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

ARNO, pour atteindre les objectifs demandés (15 véhicules), il fallait travailler nettement plus d'heures qu'un vendeur magasin qui faisait déjà au minimum 45 heures par semaine ; que Mathilde C... ajoute

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02718

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

K... assumait de fait les responsabilités d'entreprise de gros oeuvre incombant à son père, où les règles de sécurité les plus élémentaires étaient bafouées, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02208

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

A... n'a pas comparu ; " aux motifs que le 22 mai 2017, M. le Président de la chambre de l'instruction a rendu une ordonnance de non comparution ; " alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7c

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

la ligne 04 70 03 41 58 a émis plus de 50 appels vers le correspondant espagnol n° 97 25 27 400 entre le 02/01/01 et le 30/03/01, et que ce numéro est attribué à la société Gestiplus sise Pluvia 17 Bajo

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c8

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

règlements de comptes personnels, corporatistes, et/ou institutionnels ; que l'université, à laquelle appartient l'IUT est vectrice de valeurs humanistes que l'on ne doit pas laisser, sans réagir, bafouer

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Christophe C..., se considérant bafoué, a proféré de nombreuses insultes et menaces de mort à l'encontre de la victime, comme de ses proches, précisant à des membres de son entourage qu'il en avait assez

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01440

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

constitutif d'écriture publique est également constitué ; que le délit de faux en écriture publique est un délit intentionnel, l'article 441-1 exigeant que l'altération de la vérité soit frauduleuse ; qu'en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02587

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

textes susvisés ; "2°) alors que le principe des droits de la défense doit être respecté dès le stade de l'enquête préalable ; que cette exigence de la Cour de justice européenne est nécessairement bafouée

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, la paillote-restaurant "Chez Francis", située à Coti Chiavari, près d'Ajaccio, sur le doma

Résumé IA — à vérifier