Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

de loisirs, location de décors de spectacles, organisation de concours, organisation d'expositions à buts culturels, réservations de places de spectacles", qu'en affirmant que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu

Y..., en congé du 24 avril au 13 mai 1989, Mathieu, détaché à Geremoy du 16 mai au 28 octobre 1989, Digney en congé du 18 au 22 décembre 1989, et Drappier, en congé du 8 au 19 octobre 1990, palliées par

à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses en principal, en quittances ou deniers ; "aux motifs que, s'il est incontestable qu'en date du 5 juin 1995 Mathilde

Mathieu A..., journaliste à la Semaine des Pyrénées, afin qu'il procède à une enquête et publie un article sur l'action de magistrats et policiers à son endroit ; Que ledit journaliste ayant communiqué

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1994, qui, pour abus de biens sociaux, faux en écriture, usage et complicité, a condamné X..., à 3

civile de l'association Contribuables Associés ; "aux motifs que cette association, régie par la loi de 1901, a été créée pour défendre les droits et les intérêts collectifs des contribuables en matière

A DONNE A BAIL EN METAYAGE A MATHIEU UNE PIECE DE VIGNE ; QUE CE BAIL S'EST RENOUVELE LE 11 OCTOBRE 1969 POUR NEUF ANS ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 4 NOVEMBRE 1974, Y..., APRES DIVISION DE LA PIECE EN TROIS

Y...et d'autre part, la somme de 2 000 euros à la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament ; rejette la demande de Mme Vincile X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile

le bus conduit par M.

Claude Y..., demeurant à Saint-Lormel (Côtes-du-Nord), Plancoët, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-provence (8ème chambre civile), au profit de Monsieur Mathieu

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

Dans un but de sécurité l'établissement peut refuser l'accès : - à toute personne, qui a antérieurement créé un trouble, - à toute personne qui présente des signes d'imprégnation alcoolique ou un état

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.

évidemment le droit de correction ; il en va de même des injures, des fessées déculottées, du scotch sur la bouche, des menaces, de l'interdiction d'aller aux toilettes ; il y a là abus d'autorité éloigné du but

X..., le bureau de contrôle Apave, et les entreprises ayant réalisé les travaux : la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et le cinquième moyen

succéder son épouse, Juliette Y... et leurs deux enfants, Gérard et Bernard ; que ce dernier est décédé le 17 février 2008, en laissant pour héritiers Mme Maryse Z..., son épouse et ses deux enfants, Mathieu