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Laurence - devant la cour d'appel ; que les déclarations des victimes sont considérées comme crédibles par les praticiens qui ont examiné les enfants (rappel étant effectué que le même expert a examiné Cassandra

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civ1

61372665cd580146774253ac

Cassation

15 mai 1994

B..., Paul, Alexandre, Antoine, Mathieu D..., 2 ) Mme Anne-Marie X..., épouse D..., demeurant tous deux à Revinco Borgo (Corse), en cassation des arrêts rendus les 19 mars 1991 et le 19 août 1992 par

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civ2

61372262cd580146773fc80f

Cassation

20 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne B..., veuve A..., demeurant à Casamozza, Borgo (Haute-Corse),

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civ3

613721b0cd580146773f624f

Cassation

31 mars 1992

Charles, Félix F..., 6°/ Mme D..., née Mathilde X..., demeurant tous à Scata, Pruno (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00930

Cassation

2 novembre 2016

[P] qui détenait 20 % de son capital social, se sont rendus cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; qu'en raison de la défaillance de la société Casaloc, à qui avait été confiée la réalisation

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61372654cd58014677424b57

Cassation

30 avril 2003

Diffusion ; que la société BRM était située 14, rue de Castiglione à Paris et disposait de locaux professionnels sis 29, rue Danielle Casanova à Paris ; que Loïc X... avait apporté à la société BRM, lors

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6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

donnant l'ordre de payer la somme de 55 138 francs, Serge X... a commis le délit de favoritisme par fractionnement de marché public qui lui est reproché ; qu'il ne peut simplement avouer son ignorance en matière

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