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380 résultats pour « Mathieu CAUCHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239dcd5801467740c14e

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

; que cet acte prévoyait notamment, outre un cautionnement par le gérant de la société, M.

Source officielle

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CC

comm

61372399cd5801467740bddd

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Y... a cédé à la société Aux Enfants chéris 51 parts de la société civile immobilière Matthieu (la SCI) ; que, par un acte du 13 août 1988, il a cédé à la même société 47 parts de cette SCI ; que, le 13

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00639

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

par la caution, retient que l'ajout des adjectifs "personnelle et solidaire" à la suite des mots "en me portant caution" a pour conséquence d'aggraver l'engagement de la caution, en ce qu'il emporte renonciation

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd6c

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1994, qui, pour abus de biens sociaux, faux en écriture, usage et complicité, a condamné X..., à 3

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c6b

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Franck, David et Mathieu Z...; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742396d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02085

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

mis à sa charge ; "aux motifs que la chambre de l'instruction a statué en chambre du conseil ; "alors qu'en matière de détention provisoire, les débats se déroulent et l'arrêt est rendu en audience

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d69e

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lysiane Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Mathieu

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076d9

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Paul Z..., demeurant 1, rue maréchal Juin, 20137 Porto-Vecchio, 4 / Mlle Mathilde D..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritière de la succession de M.

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CC

civ1

607943469ba5988459c41d16

Cassation

14 octobre 1975

14 octobre 1975

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION ENGAGEE PAR LES COMPAGNIES LA PROTECTRICE-ACCIDENTS ET LA PROTECTRICE-VIE AUX FINS D'OBTENIR, A LA SUITE DE L'ACCEPTATION PAR ELLES DE LA DEMISSION DE MATHIEU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10130

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

de la Banque Populaire Centre Atlantique n'était plus en cours compte tenu de la procédure qu'ils avaient engagé en résiliation du bail commercial et en invoquant de surcroit une absence de caution, caution

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civ1

613720f7cd580146773efe19

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Jeannine, Blanche, Louise, épouse B..., demeurant tous deux à Mathieu (Calvados) ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Caen, au profit de la Compagnie Française d'Epargne

Source officielle
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cr

6137262fcd58014677423972

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

XVIIème ; qu'à cette adresse est domicilié Mathieu B..., avocat ; qu'Olivier E... est titulaire au 44, boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris XVIIème de deux lignes téléphoniques liste rouge ; que les factures

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comm

613724dbcd58014677418f02

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

X... et Y... se sont portés cautions des engagements souscrits par la société à l'égard de la société Berger-Levrault au titre de ce contrat ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100933

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Mathieu X... la somme de 48.859,43 euros et rejeté la demande de Mme Y... en paiement d'une indemnité d'occupation à l'encontre de M.

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comm

613721a6cd580146773f59bc

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Jean X..., demeurant Maisonnais-sur-Tardoire à Saint-Mathieu (Haute-Vienne), 2°/ Mme Ginette Z... épouse X..., demeurant route de Cramaux, Chaillac-sur-Vienne à Saint-Junien (Haute-Vienne), 3°/ M.

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civ1

613722becd58014677400ed9

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Mathieu X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la SCI Le Poirou, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00624

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

du prêt ...et la somme de 5. 850 € au titre de son engagement de caution du prêt ... et d'avoir condamné d'autre part Monsieur Matthieu X... à payer au Crédit Agricole des Savoie la somme de 19. 925 €

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CC

cr

613725efcd58014677421a80

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Jacqueline, Jean-Mathieu M... " et " A... Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...

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CC

civ1

6137265fcd58014677425104

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Bernard X..., 2°/ de Mme Colette Z..., épouse X..., demeurant tous deux N° 1 Lotissement "les Tilleuls", 14740 Saint-Manvieu Norrey, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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