PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE DU DECES DE FRANCOIS X..., UN ACTE DE PARTAGE DU 13 JANVIER 1898 A ATTRIBUE INDIVISEMENT A TROIS DE SES ENFANTS, NOEL

A LAISSE POUR LUI SUCCEDER, SON FRERE, HENRI-NOEL A..., SA F... YVONNE EPOUSE G..., ET, VENANT AUX DROITS DE SA F...

Gabriel, Marie-Denis A..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Noelle, Gabrielle Y..., née A..., demeurant ..., tous deux agissant en leur qualité d'héritier de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Boiraud, devenue Boiro Nobel

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le

Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, du 23 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, vol avec arme en bande organisée en récidive

Jean-Noël X..., demeurant ...

interventions technico-commerciales très largement surfacturées dont il encaissait le règlement par chèque, tout en rétrocédant la différence aux entreprises en espèces et recourait aux services de Noël

Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : GIRAULT Noël

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-ALPES

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON, contre l'arrêt de ladite juridiction, en date du 19 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Noël

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mahieu, dont le siège est cours

L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David

Noël, - Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Léon Noël.

articles 1 à 18 de l'arrêté du 22 juin 1998, 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Noël

D..., - D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Noël X...du chef de diffamation

K..., que celui-ci avait souscrit au compartiment « Noble crus » en qualité d'investisseur expérimenté conformément aux dispositions contractuelles, sans rechercher s'il avait agi à des fins entrant dans