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3 résultats pour « Mathieu PAGENEL Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426b8d

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

passerelles utilisées sur ce chantier (article 3 du même texte) et utilisé une passerelle périphérique équipée d'un auvent d'une résistance insuffisante pour supporter les charges et efforts auxquels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00433

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

âgée de 20 ans, vivait chez lui depuis la séparation de ses parents en 2014, qu'il avait toujours assumé seul son quotidien et l'intégralité des frais la concernant et qu'elle demeurait au domicile paternel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00086

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[I] affirme que la production des documents inexacts n'a pu être la cause déterminante de la remise des téléphones et des lignes téléphoniques ; qu'en matière de téléphonie, le prix dû par l'utilisateur

Source officielle