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499 résultats pour « Mathieu PROD'HOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372275cd580146773fd39e

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Daniel Y..., administratrice légale des biens de son fils mineur Mathieu, demeurant 1, cité du Parc, Aurillac (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac

Source officielle

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CC

soc

613723accd5801467740cc96

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

pourvoi n° E 99-41.846 formé par Mme Arlette C..., demeurant ..., 7 / Sur le pourvoi n° F 99-41.847 formé par Mme Ghislaine E..., demeurant ..., 8 / Sur le pourvoi n° H 99-41.848 formé par Mme Mathilde

Source officielle
CC

soc

613722adcd5801467740003c

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Nicolas X..., demeurant résidence Sainte-Germaine, appt. n° 71, 13012 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerce), au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01758

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Lille, autrement composé ; Condamne M.

Source officielle
CC

civ2

60794b679ba5988459c42f8f

Cassation

23 novembre 1983

23 novembre 1983

QUE NUL NE PEUT SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UNE DECISION A LAQUELLE IL N'A POINT ETE PARTIE A MOINS QU'ELLE N'AIT PRONONCE CONDAMNATION A SON ENCONTRE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, PAR MME MATHIEU

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd862

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milan Presse, dont le siège est ... 100, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101327

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X..., notaire associé au sein de la SCP Mathieu X...

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7436

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Francis, société anonyme Vital Mathieu, demeurant ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section commerce

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d85

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

société à responsabilité limitée dont le siège est à Lançon (Bouches-du-Rhône), zone industrielle route nationale 113, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 août 1987 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740863b

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Auvergnats du Triadou, société à responsabilité limitée, dont le siège est RD 17 Le Triadou, 34270 Saint-Mathieu

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b76c

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Raille, demeurant ..., 59110 La Madeleine, 2 / Mme Sylvie X..., demeurant ..., 14920 Mathieu, en cassation de deux jugements rendus le 13 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section

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CC

soc

6137214ccd580146773f2a13

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Michel Z..., demeurant à Bogny-sur-Meuse (Ardennes), Moulins de Château Régnault, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières

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soc

61372136cd580146773f1e79

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Jean Luc demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit de : 1°/ M. G...

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soc

613722eccd5801467740348f

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Mathieu Y..., demeurant Villa 58, Les Amarantes, 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), au profit de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01998

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

X... et dix-neuf salariés ont saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que pour débouter les salariés de leur demande, la cour d'appel, après avoir retenu que la pratique consistant pour les salariés

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soc

6137229acd580146773ff046

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mondoclub, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le conseil de prud'hommes

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soc

613723c3cd5801467740dddf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de la société Axa Conseil, société anonyme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00535

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Caen, 31 août 2021), rendue en matière de référé, M.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cf2

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association italienne culture sport, domiciliée ..., à Mathieu (Calvados), en cassation d'un jugement rendu

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CC

soc

613723e9cd5801467740fcff

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

d'appel ou de pourvoi en cassation selon qu'elle est rendue en premier ou dernier ressort ; Attendu que l'Union locale des syndicats CGT a déclaré se pourvoir contre un jugement du conseil de prud'hommes

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