CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Mathieu ROCHARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372610cd58014677422ae8

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

FRANCE, - LA SAS ROCLAND SUD, - LA SAS ROCLAND RESEARCH AND TECHNOLOGY, - LA SAS ROCLAND OUEST, - LA SAS SILDUR ROCLAND, - LA SAS ROCLAND RHONE-ALPES, - LA SAS ROCLAND INDUSTRIES,

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422aea

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

FRANCE, - LA SAS ROCLAND SUD, - LA SAS ROCLAND RESEARCH AND TECHNOLOGY, - LA SAS ROCLAND OUEST, - LA SAS SILDUR ROCLAND, - LA SAS ROCLAND RHONE-ALPES, - LA SAS ROCLAND INDUSTRIES,

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422aee

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

FRANCE, - LA SAS ROCLAND SUD, - LA SAS ROCLAND RESEARCH AND TECHNOLOGY, - LA SAS ROCLAND OUEST, - LA SAS SILDUR ROCLAND, - LA SAS ROCLAND RHONE-ALPES, - LA SAS ROCLAND INDUSTRIES,

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422be3

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

FRANCE, - LA SAS ROCLAND SUD, - LA SAS ROCLAND RESEARCH AND TECHNOLOGY, - LA SAS ROCLAND OUEST, - LA SAS SILDUR ROCLAND, - LA SAS ROCLAND RHONE-ALPES, - LA SAS ROCLAND INDUSTRIES,

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7eb

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

journalière ; "aux motifs que Christian Y... est poursuivi pour n'avoir pas pris toutes les dispositions pour faire assurer le respect par ses préposés Burgaud, X..., Ploquin, Babin, Dupont, Lusson, Rochard

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b44

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

, société anonyme, dont le siège est 70210 Passavant la Rochère, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149dd

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

X... va céder au Groupe Ziegler l'ensemble des actifs de la société Transports Rochais-Bonnet ; qu'un protocole d'accord est signé le 2 septembre 1996 moyennant une garantie d'actif et de passif ; qu'à

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f9c

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Franck - LA SOCIETE ROCHAIS BONNET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle en date du 19 mai 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à 1 500 euros

Source officielle