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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210330
18 mai 2017
18 mai 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société GMF assurances.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03116
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. P...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51417
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv3
613723a3cd5801467740c5a0
9 mai 2001
9 mai 2001
Mathieu Z..., demeurant ensemble Petit Coton, 97211 Rivière Pilote, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50471
24 mars 2021
24 mars 2021
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. N...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50982
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv3
613722c2cd580146774011f3
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Mathieu, 4°/ de Mme D..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff694
20 février 1996
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n P 94-17.270 formé par Mme Mathilde Z..., épouse Y..., demeurant 20122 Quenza
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720b6cd580146773edc68
1 juin 1988
1 juin 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat des époux A..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101315
20 novembre 2013
20 novembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour Mme X...
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Paul Thevenon-Rousseau, demeurant 54, rue Anatole France, 93130 Noisy le Sec, 89 / de M. César Tourdjman, demeurant 8, Villa Chanez, 75016 Paris, 90 / de M.
Source officielleciv3
61372206cd580146773f99b2
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Mathilde Y... veuve Z..., demeurant à Kingersheim (
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc6b
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Philippe Y..., 2 ) Mme Mathilde Y..., née X... demeurant tous deux Clos Magnin à Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ead6
28 mai 1968
28 mai 1968
HERITIERS LEURS SEPT ENFANTS ; QUE LEUR FILLE LOUISE, QUI AVAIT VECU AVEC EUX ET LES AVAIT AIDES A FAIRE VALOIR LEUR DOMAINE AGRICOLE, EST ELLE-MEME DECEDEE LE 16 DECEMBRE 1963, AYANT FAIT DE SA SOEUR MATHILDE
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1a6
10 décembre 1997
10 décembre 1997
portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans sa rédaction issue de l'article 3 de la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970 ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Catherine Rousseau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00105
27 janvier 2021
27 janvier 2021
D..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme U... T... et de M. G...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01428
24 novembre 2021
24 novembre 2021
[K] [Y], les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00378
24 mars 2021
24 mars 2021
Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. O...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200327
10 mars 2016
10 mars 2016
[Q], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Cegelec défense et naval Sud-Est, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10250
14 juin 2017
14 juin 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société H..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société B... ; Sur le rapport de
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