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3 résultats pour « Mathieu SAINTAGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372202cd580146773f9794

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Mathieu épouse M..., demeurant et domiciliée ..., à Saint-Pierre du Mont (Loire-Atlantique), 11 ) de Mme Nicole D... née A..., demeurant et domiciliée ... (Charente), 12 ) de M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bec7

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte des autocars et autobus Aunis Saintonge, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310526

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

d'aucune remarque s'agissant des réseaux sous-dallage ; qu'il aura fallu 3 mois pour que les entreprises concernées à savoir les sociétés Perrichon, attributaire du lot n° 16 chauffage/ventilation et Saintange

Source officielle