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3 résultats pour « Mathieu SCHWARTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 1991 qui, dans la procédure suiviec/Marcel B

61372545cd5801467741c5e8

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Schweitzer

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

SCHWARTZMANN, Mathieu, Serge

SIREN 793655622Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

22/03/2023

Voir →

Créations

SCHWARTZMANN, Mathieu, Serge

SIREN 793655622GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

17/04/2016

Voir →

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de59

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

devant le fait accompli et ce, non seulement dans le domaine strictement commercial, mais également pour les décisions relatives à la politique générale de l'entreprise comme pour les décisions en matière

Source officielle