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8 résultats pour « Mathilde BOULO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372637cd58014677423d55

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Z... confirme les faits allégués par la victime, indiquant avoir vu l'employeur donner un coup de boule au salarié ; que Julien A... a déclaré avoir vu Philippe X... attraper Ahmed Y... par le col et

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CC

civ3

6137211ccd580146773f10ff

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Huchet à Freyming Merlebach cédex (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Doris Mathilde BOULOT, née SCHMITT

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100967

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

(concl., p. 15), ce dont il a déduit l'intention de l'écarter ; qu'il précisait que cette procuration est annexée à la quittance de la vente par adjudication de l'immeuble de la rue des Deux Boules (pièce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201861

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Olivier X..., au-delà de sa déception professionnelle, fait une analyse très dure mais certainement très injuste du vide de son existence puisqu'il affirme qu'à 34 ans, bien que titulaire d'un « bon boulot

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CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Christophe Meleux, demeurant 5, rue de la Boule Rouge, 75009 Paris, 83 / de Mme Liliane Guillemenot, demeurant 28, allée des Lilas, 95440 Ecouen, 84 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101161

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

céramistes qui utilisent une terre claire et pour qui la perception du biscuit sous l'émail constitue un défaut et, d'autre part, une frise de perles espacées en ronde-bosse, créée en 2002 par Mme Mathilde

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00379

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

contrat a été conclu le 22 janvier 2004 AVEC LA SOCIETE FOR MAGIC REASONS pour une prestation "tête de gondole" au cours de la période du 22 janvier 2004 au 31 janvier 2004 portant sur le produit "100 boules

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier