Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Mathieu Z... , de l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION en date du 23 février 2018, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle et cinq de suivi socio-judiciaire,

/ de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon, 53 / de Mme Gisèle Mathieu

personnes ayant assisté aux faits ou les ayant personnellement constatés ; que dès lors, la cour d'appel qui relevait qu'il n'y avait eu aucun témoin visuel des agissements reprochés à Mme X... envers Mathias

C..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M.

1°) Madame B... née Elisabeth Y..., demeurant à Elancourt (Yvelines), 2, Place Louis Renault, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs Mathieu

O..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

M..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M.

de Bonvillers ; qu'en l'occurrence, Philippe X... n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait pour éviter le drame

Mathieu, demeurant ... (Moselle), 5 / M. Michel O..., demeurant ... (Moselle), 6 / M. Bertrand Q..., demeurant ... (Moselle), 7 / M. Pascal X..., demeurant ... (Moselle), 8 / M. C...

ci-après repris, à partir des déclarations des journalistes les ayant recueillis : « Il n'y a aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg, je pense que sur le drame

Mathieu X..., demeurant ..., 2 / de la société Crit-Interim, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, dont le siège est ..., 4 / de la Direction

B... lui a dit « qu'est-ce que c'est que ce drap de plage », - tous les sièges de bureau ont été changé sauf les quatre du bureau des secrétaires de sorte que si elle s'accroche dedans et que ses vêtements

C... et Mme B... en présence de Maître Matthieu Chavanne et/ou Maître Céline Lasek, avocats de M.

Drame, domicilié [...]                                           , 24°/ à M. Afif I..., domicilié [...]                                                          , 25°/ à M.