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6 résultats pour « Mathilde LEROUX »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ3

613723f1cd5801467741039a

13 février 2002

13 février 2002

Ledée, 6 / de Mme Mathilde Adrienne Ledée, 7 / de M.

Source officielle

comm

613721c6cd580146773f72d7

26 mai 1992

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Athena Digital, LEROUX, Mathilde Julia Jeanne

SIREN 947623872Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

03/03/2023

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Leroux, Mathilde Julia Jeanne

SIREN 947623872Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

02/02/2023

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Athena Digital, LEROUX, Mathilde Julia Jeanne

SIREN 947623872Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

31/12/2022

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26 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Thérèse B..., née Z..., demeurant 4, rue des Portes Leroy à Bauge

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200148

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Mathias X..., domicilié ..., 75011 Paris ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00602

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Legoux, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 4 novembre 2011, où étaient présents : M.

Source officielle

soc

613721a6cd580146773f5a3e

27 février 1992

27 février 1992

Philippe Leroy, demeurant 150, rue du Long Pot à Lille (Nord), 22°/ de M.

Source officielle

soc

6137249dcd58014677416f29

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M. Bernard Faivre, - Mme Geneviève Lefebvre, - Mme Véronique Fontaine, - Mme Anne-Marie Renaerd, - M.

Source officielle