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6 résultats pour « Mathilde LOHEAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Donne défautc/Mme X

61372114cd580146773f0ccb

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f273f

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René B..., 2°/ Madame B..., née Mathilde

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

61372137cd580146773f1f57

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, MM. B..., Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Vigneron, Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle Y..., M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme veuve A

613721e2cd580146773f8700

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Mathieu Y..., demeurant ... (12ème), 5°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02046

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Joignant les pourvois en

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa790

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle

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