Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture dans la descente, avant la courbe; que les

Jean-Marc X... verse les attestations de la soeur de Mathieu Y..., de Marinette B... et de Norbert Z... qui témoignent tous qu'ils ont vu Jean-Marc X... travailler chez Mathieu Y... du 15 juin au 15septembrede

Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

(Dordogne) agissant en qualité d'héritiers de Mme Mathilde B..., née A..., décédée en cours de procédure, le 1er juin 1988, qui ont repris l'instance par acte déposé le 15 avril 1991, en cassation d'un

PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 14°) Mme Laure Catherine L... épouse XB..., demeurant à Champagne Mouton (Charente), 15°) Mme Françoise Marcelle M... épouse YX..., demeurant ...

X... et des sociétés Alexis Mathis et de la Grange, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme B... et de M.

pour l'année 2010 ; que l'Earl H... ne conteste pas le principe du règlement de la facture du 30 août 2010 et admet avoir commandé des travaux de moisson à la Z... au cours de l'été 2010; qu'elle explique

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

D...demeurant professionnellement 24 rue Saint Mathieu apparaissant selon le site Belfirst comme mandataire dans 10 sociétés et selon le site Dun et Bradstreet comme dirigeant dans 50 sociétés, 4) que

la citation vise successivement deux versions différentes du début d'une «déclaration» faite par Bruno X..., l'une rapportée par le journaliste Frédéric Y..., l'autre rapportée par les journalistes Matthieu

Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Hubert Moition, - M. Abdallah Taarabit, - Mme Michèle Gilles, - M. Jean-Jacques Turcat, - Mme Baya Lorve, - M. Karl Combette, - M. Jean-Louis Fontaine, - M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Mathieu Z..., - M. Norberto L...