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25 résultats pour « Mathilde SUZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722cfcd58014677401c6b

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Mathieu Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201750

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Y... bénéficiait du droit de percevoir ces droits compte tenu de la liquidation de la société Mathilde mélodie qui détenait tous les droits éditoriaux sur les oeuvres dont M. X.../ F.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00566

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Mathilde Y... de sa demande de réexamen de son plan de carrière et de l'avoir débouté de sa demande de rectification de documents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10285

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Cette dette n'est pas contestée par la Sci Mathieu M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201496

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

venant aux droits la SCP MATTHIEU-Z... en suite d'un sinistre de la fin des années 90 ; - facture 2011-185 : requête en date du 18 juin 2010 devant le tribunal administratif contre la SCP MATTHIEU– Z.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01829

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Matthieu X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201239

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Z..., ont connu de la part du public un regain d'intérêt lié à la nostalgie de l'époque de leurs grands succès, et ce dernier était à tout le moins en mesure de participer à des spectacles tels que la

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7a92

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Mathieu Z..., demeurant Les Angles (Gard), 15°/ M. Alexandre Z..., demeurant Les Angles (Gard), les consorts Z..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01146

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Mathieu A..., journaliste à la Semaine des Pyrénées, afin qu'il procède à une enquête et publie un article sur l'action de magistrats et policiers à son endroit ; Que ledit journaliste ayant communiqué

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Paul JG..., demeurant à Brighton, Sussex (Angleterre), 10, Hill Top, Dyle Road, 320°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa790

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

François A..., demeurant ... (6ème), 2 ) Melle Suzelle Z..., demeurant ... (6ème), prise en sa qualité de gérante de la société Loisirs expansion, 3 ) la société Loisirs expansion, société à responsabilité

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100383

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

préalable du bien-fondé de l'action, l'insuffisance de la contribution aux charges du mariage invoquée par Mme Y... n'était pas une condition de recevabilité de son action mais une condition de son succès

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00576

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

d'agressivité, de refus de prendre en compte les observations de ses supérieurs, des comédiens ou des compagnies de théâtre avec lesquels il travaillait à un poste particulièrement sensible pour le succès

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110364

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Matthieu M..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Florence P..., épouse M..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

soc

613720facd580146773eff73

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

80°/ Madame Raymonde XM..., demeurant ..., 81°/ Madame Marcelle XZ..., demeurant ..., 82°/ Madame Elisabeth XO..., demeurant ..., 83°/ Madame Marie AN..., demeurant ..., 84°/ Madame Suzette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00804

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

X... d'avoir obligé son employeur à le relancer sans succès quant au respect d'autres consignes internes comme la remise régulière de rapports d'activité ; que M.

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CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Philippe Mathieu, demeurant 29, rue Hermite, 54000 Nancy, 54 / de Mlle Chantal Meyer, demeurant La Tour Gavroche, 54890 Onville, 55 / de Mme Agnès Misler, épouse Chenal, demeurant 6, rue Barbezan

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201861

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

en dehors du lieu et des horaires de travail ; qu'il n'est pas contesté que la tentative de suicide n'a pas eu de témoin et a été portée à la connaissance de l'employeur, en la personne de Monsieur Mathias

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00800

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

X... de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00194

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

société Jasmin conteste toute intention de priver Mme B... de la possibilité d'exercer son activité et affirme que le dépôt de la marque Y... ne l'empêche pas de le faire, elle ne peut contester que le succès

Source officielle