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3 résultats pour « Mathilde VELLY LE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6be

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Mathieu, - Z...

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a11

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 18°/ la société à responsabilité limitée Korel dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., exploitant un magasin à l'enseigne "Anne Vel

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Jean-Marie Douvier, demeurant 6, Grande Rue, 54290 Velle-sur-Moselle, 34 / de Mme Marie-Thérèse Failly, demeurant 3, allée des Chênes, Bois le Duc, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, 35 / de M.

Source officielle