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3 résultats pour « Matthieu BOCCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200274

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Boccon-Gibod doit être considérée comme recevable ; sur le montant des émoluments réclamés par la Scp Bertrand Lissarrague Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod : le montant des émoluments réclamés par

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742744f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1d9

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

des règles de prescriptions de l'instruction publique en droit français; il lui est également reproché pour cette période de s'être livré au trafic de stupéfiant à Corsico Buccinasco, Milano, Cesano Boscone

Source officielle