anonyme, dont le siège est à la préfecture de la Savoie, 73000 Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de la société Moteurs Leroy-Somer

Michel, - La SOCIETE LEROY MERLIN, civilement responsable, I) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 8 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Ledée, 6 / de Mme Mathilde Adrienne Ledée, 7 / de M.

société Aimé Vistalli, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 décembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, au profit de la SCP Leroux

de Limoges (audience solennelle, 1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ de la société Manpower France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Moteurs Leroy

Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M. Bernard Faivre, - Mme Geneviève Lefebvre, - Mme Véronique Fontaine, - Mme Anne-Marie Renaerd, - M.

de dos dans un renfoncement le prévenu alcoolisé en train de manipuler avec son briquet un morceau de bois type allume feu qui était en flamme à proximité d'un stock d'allume-feu éventre du magasin Leroy

du champ d'application de la directive 85/374/CEE du Conseil, du 25 juillet 1985, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière