AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724eecd580146774198d5
20 janvier 1988
20 janvier 1988
condamner le docteur Philippe C... à leur verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le fait de s'être abstenu volontairement, le 30 octobre 1981, de porter secours à l'enfant Bertrand
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01281
13 juin 2017
13 juin 2017
Bertrand A..., détermine ce dont souffrent les patients, pose un diagnostic : blessure, sommeil, stress, cicatrice collée au muscle, maux de têtes, de dos (M. Thierry B..., Mme et M.
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