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64 résultats pour « Maud CHAMOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f0cd58014677421b3f

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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CC

cr

613726a6cd58014677427612

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

, la perquisition effectuée à son domicile a permis la découverte de deux cent soixante-deux trophées de chamois (crânes nus), d'un lot de huit têtes de chamois naturalisés, de trois tétras mâles, un tétras

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CC

comm

613724d1cd58014677418991

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00700

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

cr

êt attaqué, qui a dit qu'il existaitc/Gérard X

6137269dcd580146774270be

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Le Gall conseiller le plus ancien, faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Caron conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

61372694cd58014677426bd6

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

61372637cd58014677423d9f

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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cr

61372612cd58014677422bff

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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cr

61372585cd5801467741e767

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

a, en fait, été convoqué oralement pour le débat contradictoire, le jour même de ce débat ; que la chambre d'accusation ne pouvait dès lors écarter le moyen de nullité présenté au nom de Maures" ;

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cr

6137267fcd58014677426053

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Maud épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS en date du 17 Juin I997 qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'homicide et blessures involontaires

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cr

61372696cd58014677426ceb

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Maïde, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 29 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

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cr

61372632cd58014677423b69

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Arnould, Dulin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

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cr

613725cecd58014677420aa6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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comm

613721f0cd580146773f8e57

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Y... néeuern Michelle, demeurant Kergall

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soc

613723facd58014677410acb

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 22 mars

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01001

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

funéraire qu'elle exploite à Saint-Maur ; que le principe de neutralité de la chambre funéraire a pour objet de préserver le libre choix des familles quant aux prestations funéraires autres que celles

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cr

61372642cd58014677424312

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

61372553cd5801467741cc9b

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Batut, Ferrari conseillers référendaires, M.

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civ2

613720f2cd580146773efb4d

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame X...

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cr

613725a0cd5801467741f57e

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, MM. Poisot, Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

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