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4 résultats pour « Maud NISAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372615cd58014677422d18

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

MOLINIE, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - NIZARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04023

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

X..., la cour d'appel a énoncé que le mandement de citation du prévenu M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdbb

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des Entreprises QUILLERY et Cie, société en nom collectif dont le siège social est à Saint-Maur (

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5d8

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Ateliers de réalisation navale industrielle (ARNI), dont le siège social était à Bordeaux (Gironde), Duprès de Saint-Maur, défendeurs à la cassation

Source officielle