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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03477

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

I... a fréquenté le centre de loisirs de la commune de St-Mard de l'âge de 3 ans à celui de 10 ans ; qu'il s'agissait pour elle d'un lieu sécurisant où elle se sentait protégée ; que M.

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