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6 résultats pour « Maud PICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137214fcd580146773f2b56

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de construction Quillery, société anonyme dont le siège social est à Saint-Maur

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f7647

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Assurance, ex CFAE, dont le siège social est ... (17ème), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, 148/ de la SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés Picard

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200e9

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10770

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

déterminé par l'ensemble des départements constitutifs des régions administratives françaises ci-après dénommées : Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile de France, Lorraine, Picardie

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Etienne Bedossa, demeurant 29, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur des Fossés, 26 / de M. Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00363

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

profit de la société Rothan, outre les intérêts à compter de l'assignation en référé, en remboursement de l'appel de la garantie bancaire de 60.000 euros émise par le Crédit Agricole Brie Picardie

Source officielle