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9 résultats pour « Maud TROALEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372379cd5801467740a3ee

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Gilles Z..., demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Société nouvelle Garage métropolitain, défendeurs à

Source officielle
CC

comm

6137216dcd580146773f3ad1

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française des conseils indépendants, société en nom collectif, dont le siège est ... à Saint-Maur

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7273

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Ange Y..., demeurant la Divrais à Maure de Bretagne (Ille-et-Vilaine), 3°) M. Alain Z..., demeurant la Grée du Bourg à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), 4°) M. Joël B..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773faebb

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit : 1 / de la société Métayer Aromatiques Industries, 2 / de la société Métayer, ayant toutes deux leur siège à Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mmes X

6137211dcd580146773f1147

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

), 6°) de Madame Annie A..., épouse G..., demeurant à Albi (Tarn), ..., 7°) de Madame Nadine A..., épouse E..., demeurant à Albi (Tarn), 39, place du foirail du Castelvial, 8°) de Mademoiselle Maud

Source officielle
CC

civ2

J E E J Donne défautc/M. Y

6137212ccd580146773f1959

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Martinique), croix de Bellevue, 2°/ de Monsieur B..., Jean-Jacques X..., demeurant à Trinité (Martinique), morne Poirier, 3°/ de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), sise à Maugée

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7b10

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de construction Quillery, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac20

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

Saint-Clair (Calvados), 12 ) Mme Sylvie J..., demeurant 1202, quartier du Bois à Hérouville Saint-Clair (Calvados), 13 ) Mme Monique M..., demeurant ..., 14 ) Mme Maud A..., demeurant ...,

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de6b

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Gilles X..., mandataire, judiciaire, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés ACM, Desmartis environnement,

Source officielle