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7 résultats pour « Maud VIALARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e0cd580146774029f8

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif entreprises Quillery et compagnie, ayant pour gérante la société nationale de constructions Quillery, dont le siège est 12, le Parvis de Saint-Maur

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc40

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centrale de réservation touristique (CRT), sise ..., à Saint-Maur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210735

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SES Interim / Saint-Maur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200621

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Vieillard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210707

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, de la SCP Bernard Hémery, Carole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210138

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210918

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de

Source officielle