de divertissement ; qu'il a procédé, le 23 février 1988, au renouvellement de la marque en y adjoignant un dessin représentant une marmotte en train de skier ; qu'il a assigné, pour contrefaçon, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paluel Marmont banque, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

[X] et [F], agissant respectivement en qualité d'administrateur judiciaire et de représentant des créanciers, la procédure collective a été étendue à la société Logis de Maumont par décision du 12

de fabriquer, importer, exposer et vendre la marmotte en peluche. 6.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X...et à la SCI Logis de Maumont du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Chambre de commerce

marque différente, mais d'un prix plus élevé, ce qui excluait toute intention frauduleuse de sa part (conclusions d'appel, p. 10) ; - s'agissant du second téléviseur, qu'il n'était pas contesté que Mammon

Y..., agissant ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Maximont Maxilivres Montpellier, demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPP Hôtels Marmotte, venant aux droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPP Hôtels Marmotte, venant aux droits

Attendu que Mme X..., engagée le 2 mai 1969 par la Société d'investissement et de gestion, a été affectée le 1er janvier 1971 auprès du groupement d'intérêt économique Paluel Marmont et est devenue, le

janvier 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Imole, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Marmotte

tribunal d'instance de Paris 8e a rejeté la requête du syndicat CGT des salariés de la société Savelys tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Savelys, Andrieux et Maumon

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Maximont Maxilivres Montpellier, M.

UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES 469 ET 472 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, QUE M X..., QUI AVAIT DEMANDE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MAUSSANT

droits de la société Razel Picot Sud du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupama Transports, anciennement dénommée Groupama Chegaray ; Donne acte à la société Mammoet

shipping (société Mammoet) ont conclu un contrat par lequel la société Transintra confiait à la société Mammoet le transport maritime d'un navire de plaisance du port de Marseille à celui de Singapour

EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 6, ALINEA 4, ET 88 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MANUPONT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE MANUPONT A, LE 26 JANVIER 1970, ALORS QU'ELLE ETAIT EN REGLEMENT