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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137215bcd580146773f3137
23 octobre 1990
Plantard, conseiller rapporteur , MM. X..., Le Tallec, Peyrat, Mme Y..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
613720f4cd580146773efc7d
27 juin 1989
Plantard, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
61372106cd580146773f05fd
Plantard, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.
civ3
613720b8cd580146773edd90
12 juillet 1988
X..., demeurant à Sainte-Maxime (Var), Le Splendid Azur, bloc A, appartement 17, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit de
60794cc69ba5988459c46e30
17 mars 1999
parties communes comme la vidéo et le portillon d'entrée, ou la présence de traces d'humidité sur les pierres de façade, et, en parties privatives, le cérusage des portes et l'exécution en bois des placards
ECLI:FR:CCASS:2009:C300790
17 juin 2009
charge la fin des travaux d'installation électrique et d'installation plomberie/sanitaires ; " (…) que, suivant un procès-verbal de constat du 7 mars 2003, Maître X..., huissier de justice à SAINTE MAXIME
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
Hubert, Joseph, Maxime, demeurant Chargé à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 43°) Monsieur DE...
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00259
2 mars 2022
prise de poste 4 jours plus tard, soit à compter du 8 décembre 2014 ; qu'il indique donc que la société Wipro Limited ne lui a plus fourni de travail pendant 3 mois, ce qui correspond à une mise au placard
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00108
19 janvier 2010
l'enfant ; que l'employeur produit une liste nominative de dossiers datée du 10 juillet 2003 dont il résulte que 3 dossiers psychologiques d'enfants étaient à jour en 2003 et " 73 non à jour dans le placard