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9 résultats pour « Maxime PLANTARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137215bcd580146773f3137

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Plantard, conseiller rapporteur , MM. X..., Le Tallec, Peyrat, Mme Y..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720f4cd580146773efc7d

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Plantard, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372106cd580146773f05fd

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Plantard, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd90

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

X..., demeurant à Sainte-Maxime (Var), Le Splendid Azur, bloc A, appartement 17, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit de

Source officielle
CC

civ3

60794cc69ba5988459c46e30

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

parties communes comme la vidéo et le portillon d'entrée, ou la présence de traces d'humidité sur les pierres de façade, et, en parties privatives, le cérusage des portes et l'exécution en bois des placards

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300790

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

charge la fin des travaux d'installation électrique et d'installation plomberie/sanitaires ; " (…) que, suivant un procès-verbal de constat du 7 mars 2003, Maître X..., huissier de justice à SAINTE MAXIME

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Hubert, Joseph, Maxime, demeurant Chargé à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 43°) Monsieur DE...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00259

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

prise de poste 4 jours plus tard, soit à compter du 8 décembre 2014 ; qu'il indique donc que la société Wipro Limited ne lui a plus fourni de travail pendant 3 mois, ce qui correspond à une mise au placard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00108

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

l'enfant ; que l'employeur produit une liste nominative de dossiers datée du 10 juillet 2003 dont il résulte que 3 dossiers psychologiques d'enfants étaient à jour en 2003 et " 73 non à jour dans le placard

Source officielle