mis à disposition un grutier, M.

X..., engagé le 13 mai 1974 par la société Ortec Buzzichelli et compagnie en qualité de grutier, a été licencié pour faute grave le 8 novembre 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

risques liés à la présence des lignes, "- les mesures de sécurité les concernant n'ont été prises qu'après l'accident (interdiction de circulation sur certaines zones, aménagement de pistes pour la grue

Abdelkader X..., engagé en 1992 par la société Sogematri en qualité de compagnon professionnel ayant la fonction de peintre sableur et de soudure à l'arc, a pratiqué la conduite de grue après avoir suivi

Les sociétés MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD et Transports Mayol ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

mais non imprévisibles ni irrésistibles, l'ordre du supérieur ne pouvant être considéré comme une contrainte à laquelle il ne pouvait résister car il était le seul à avoir la possibilité de mettre la grue

du navire qui est employé par la société EPAL, et l'autre mentionnant un mauvais élingage et une mauvaise manipulation de la grue par le grutier de la société EPAL ; qu'il s'évinçait de

de la grue étant volontairement limitée pour respecter l'interdiction de passage de la flèche et des charges au dessus des constructions avoisinantes ; que le grutier a l'obligation de faire usage d'un

D... et de la benne à béton qui se trouvait donc dans le champ de vision du grutier, et ce tout en concluant, d'autre part, à la visibilité insuffisante dudit grutier, condition nécessaire à l'applicabilité

donné celle-ci en location à la Société de montage chaudronnerie entretien de charpentes métalliques (SMCE) ; que le 20 mars 1987, alors que la grue était conduite par un grutier de la société Kherchache

Mohamed, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 16 mars 1993, qui, pour participation à un attroupement, détention d'arme, complicité de destruction de véhicule

, a été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les livrer sur le chantier, au moyen d'une grue

de séjour, a formé le 23 août 2017, auprès de la caisse d'allocations familiales de la Vienne (la caisse), une demande de prestations familiales au titre de ses enfants, notamment [F] et [S], nés à Mayotte

et connaissait parfaitement le camion grue utilisé le jour de l'accident ayant causé sa mort ; que cet engin acheté en octobre 1993 n'a fait l'objet d'aucun contrôle technique depuis alors que Maurice

X... n'avait pas vérifié si le travail de remplacement des pièces avait été effectué par le grutier, a excédé les termes de la lettre de licenciement et violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ;

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 NOVEMBRE 2023 I/ 1°/ La société Lafarge, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ La société Lafarge ciments Mayotte

Sur le moyen du pourvoi n° C 20-15.354 de la société Total Mayotte Enoncé du moyen 8.

THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NOURDINE B..., contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE